Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services réalisées sur le site de la société MS CONTENEUR, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 33 Rue de Reims, 69500 Bron, France, immatriculée sous le numéro SIREN 992 894 907. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sauf mention contraire. MS CONTENEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir et valide sa commande après vérification de son contenu. La vente est réputée conclue à compter de l’envoi de la confirmation de commande par MS CONTENEUR.

5. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site. La commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif des sommes dues.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard significatif, le client pourra contacter le service client afin d’obtenir des informations sur le suivi de sa commande.

7. Droit de rétractation

Lorsque la loi le prévoit, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la réglementation applicable.

8. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le droit français. Toute demande au titre de ces garanties doit être adressée au service client accompagnée des justificatifs nécessaires.

9. Responsabilité

MS CONTENEUR ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le client dispose des droits prévus par le RGPD.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.