Politique de retours et de remboursements

1. Objet

La présente Politique de retours et de remboursements définit les conditions applicables aux demandes de retour, d’échange et de remboursement des produits commercialisés par MS CONTENEUR. Elle fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente.

2. Droit de rétractation

2.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

2.2 Exercice du droit de rétractation

Toute demande de rétractation doit être adressée au service client par e-mail à infos@ms-boxpro.com avant l’expiration du délai légal.

Le client devra préciser :

son nom et prénom ;
son numéro de commande ;
les produits concernés ;
la date de réception de la commande.

3. Conditions de retour

Les produits retournés doivent :

être dans leur état d’origine ;
être complets avec tous leurs accessoires ;
être propres et non détériorés ;
être retournés dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible ;
être accompagnés de la preuve d’achat.

Tout produit retourné incomplet, endommagé, utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature ou rendu impropre à la revente pourra donner lieu à une réduction du remboursement, conformément à la réglementation applicable.

4. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

aux produits réalisés sur mesure ou personnalisés ;
aux conteneurs spécialement aménagés selon les spécifications du client ;
aux produits fabriqués à la demande ;
aux biens qui, après livraison, ont été installés ou incorporés de manière indissociable ;
dans tous les autres cas prévus par le Code de la consommation.

5. Procédure de retour

Avant tout retour, le client doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions nécessaires.

Aucun retour ne pourra être accepté sans accord préalable de MS CONTENEUR, sauf disposition légale contraire.

Le retour devra être effectué à l’adresse communiquée par le service client.

6. Frais de retour

Sauf en cas d’erreur imputable à MS CONTENEUR, de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour demeurent à la charge du client.

Lorsque le retour résulte d’une erreur de livraison ou d’un défaut du produit, MS CONTENEUR prendra en charge les frais de retour selon les modalités communiquées au client.

7. Vérification des produits retournés

À réception du retour, les produits font l’objet d’un contrôle afin de vérifier leur état et leur conformité aux présentes conditions.

Le client est informé dans les meilleurs délais de l’acceptation ou du refus de sa demande de remboursement.

8. Remboursement

Lorsque le retour est accepté, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.

9. Produits défectueux ou non conformes

Si un produit est livré endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais en fournissant :