Politique de confidentialité

1. Objet

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet de MS CONTENEUR sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable.

En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

MS CONTENEUR
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €
33 Rue de Reims
69500 Bron – France

E-mail : infos@ms-boxpro.com

Téléphone : +33 6 44 66 34 10

3. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site, MS CONTENEUR peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

3.1 Données d’identification

  • Nom et prénom

  • Nom de l’entreprise (le cas échéant)

  • Adresse postale

  • Adresse électronique

  • Numéro de téléphone

3.2 Données relatives aux commandes

  • Produits commandés

  • Montant de la commande

  • Historique des achats

  • Informations relatives à la livraison

  • Facturation

3.3 Données techniques

  • Adresse IP

  • Type de navigateur

  • Système d’exploitation

  • Donées de connexion

  • Pages consultées

  • Date et heure de navigation

3.4 Données issues des formulaires

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis, nous pouvons collecter les informations que vous choisissez de nous communiquer.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées notamment pour :

4.1 Gestion des commandes

  • Traitement des commandes

  • Facturation

  • Livraison

  • Service après-vente

4.2 Gestion de la relation client

  • Réponse aux demandes de renseignements

  • Assistance

  • Gestion des réclamations

4.3 Respect des obligations légales

  • Obligations comptables

  • Obligations fiscales

  • Prévention de la fraude

4.4 Amélioration du site

  • Analyse statistique

  • Sécurité

  • Optimisation de l’expérience utilisateur

4.5 Communication commerciale

Sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, MS CONTENEUR peut adresser des informations commerciales concernant ses produits et services.

5. Base juridique des traitements

Les traitements reposent sur l’une des bases juridiques suivantes :

  • l’exécution d’un contrat ;

  • l’exécution de mesures précontractuelles ;

  • le respect d’une obligation légale ;

  • le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis ;

  • l’intérêt légitime de MS CONTENEUR.

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux personnes habilitées, notamment :

  • les services internes de MS CONTENEUR ;

  • les prestataires informatiques ;

  • les transporteurs ;

  • les prestataires de paiement ;

  • les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

À titre indicatif :

  • Données clients : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale.

  • Documents comptables : 10 ans.

  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.

  • Cookies : conformément à la réglementation applicable.

8. Sécurité des données

MS CONTENEUR met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles contre toute perte, destruction, divulgation ou accès non autorisé.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit d’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité des données ;

  • droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

10. Exercice des droits

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

MS CONTENEUR

E-mail : infos@ms-boxpro.com

Téléphone : +33 6 44 66 34 10

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, sauf cas particuliers prévus par la réglementation.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : https://www.cnil.fr

12. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience ou améliorer les services proposés.

L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies depuis le bandeau prévu à cet effet ou via les paramètres de son navigateur.

13. Transfert des données

Les données personnelles sont principalement hébergées au sein de l’Union européenne.

Si un transfert vers un pays tiers devait intervenir, celui-ci serait réalisé dans le respect des garanties prévues par le RGPD.

14. Modification de la politique

MS CONTENEUR se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version publiée sur le site internet est la seule opposable aux utilisateurs.